ASSURANCE EMPRUNTEUR ET PRET EN DEVISES CHF
AVOCATS DROIT DES ASSURANCES FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY ASSURANCE EMPRUNTEUR DANS LE CADRE D’UN PRET EN DEVISES CHF Dans la région de Genève, les banques accordent régulièrement aux emprunteurs […]
ACHAT D’UNE VOITURE ET PANNE APRES LA VENTE
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POURSUITES ET RECOUVREMENT DE CREANCE
AVOCATS DROIT FRANCO-SUISSE FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY POURSUITES ET RECOUVREMENT DE CREANCE ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE En cas de créance franco-suisse, les débiteurs espèrent parfois échapper à […]
DÉCLARATION ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
AVOCATS DROIT IMMOBILIER FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY DÉCLARATION ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE En cas de sinistre, l’assurance dommage ouvrage doit accorder un remboursement rapide des travaux de réparation des dommages. […]
TRAVAUX ASSURANCE
AVOCATS DROIT DES ASSURANCES ET DROIT IMMOBILIER FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY Un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou d’aménagement intérieur, avant d’accepter tout devis de travaux, il est […]
DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
La rédaction d’une déclaration de confidentialité participe à la protection du secret des affaires. Une entreprise qui dispose d’un savoir-faire spécifique dans son domaine d’activité, doit protéger celui-ci pour maintenir […]
COMPROMIS – DEPOT DE GARANTIE – AVOCAT GENÈVE ANNECY
COMPROMIS DE VENTE – Avocat Genève Annecy Un compromis de vente est signé lorsque l’acquéreur et le vendeur d’un bien immobilier, tel qu’un appartement ou une maison, sont parvenus à […]
CONSTRUCTION PISCINE – DROIT ET ASSURANCE – AVOCAT ANNECY
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ACHAT VOITURE – VICES CACHES – AVOCAT ANNECY
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PRÊT EN DEVISE CHF
Afin d’acheter une maison en France, Monsieur et Madame MARTIN souscrivent le 1er juillet 2008 un prêt en devise CHF d’un montant de 300.000 euros à rembourser en monnaie CHF. Les conditions […]