En garantie du prêt en devise CHF, les Banques exigent de l’emprunteur la souscription d’une assurance emprunteur, aussi dite assurance de prêt ou assurance décès invalidité.
L’assurance emprunteur a vocation à prendre en charge les échéances en lieu et place de l’emprunteur en cas de survenance du risque assuré, à savoir :
* le versement de l’intégralité du capital et des intérêts restants dus au titre du prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur ;
* le versement des échéances (capital et intérêts) du prêt en cas d’accident, de maladie, d’incapacité ou de perte d’emploi de l’emprunteur.
L’articulation du remboursement du prêt en devise CHF avec la prise en charge des échéances par l’assurance emprunteur soulève toutefois des difficultés en pratique.
La question est notamment de savoir si l’assurance doit prendre en charge les échéances du prêt en euros ou en francs suisses.
Lorsque l’assureur invoque une prise en charge en euros et en fonction de l’évolution du cours de change EUR – CHF :
un risque de change survient lors de la prise en garantie par l’assurance emprunteur ;
et un solde peut dès lors subsister à la charge de l’emprunteur.
Pour l’emprunteur, ce solde à charge peut toutefois paraître en contradiction avec l’engagement de l’assurance de garantir la prise en charge des échéances ou du capital restant dû.