Droit immobilier Genève Annecy

Le Cabinet intervient régulièrement dans tous les domaines de l’immobilier (droit immobilier, baux et construction), en conseils juridiques et dans le cadre de procédures judiciaires.

IMMOBILIER PROFESSIONNEL

  • bail commercial
  • bail dérogatoire
  • fonds de commerce
  • droit au bail

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • assurance dommage-ouvrage
  • garantie de livraison
  • garantie de parfait achèvement
  • garantie de bon fonctionnement
  • garantie décennale
  • responsabilité civile professionnelle

DROIT IMMOBILIER

  • société civile immobilière
  • cession de parts de SCI
  • promesse unilatérale de vente
  • indemnisation d’assurance
  • responsabilité à l’encontre des tiers

COPROPRIETE

  • Règlement de copropriété
  • Contentieux des assemblées générales
  • Litiges en qualité de copropriétaire
  • Missions du syndic de copropriété