ASSURANCE EMPRUNTEUR ET PRET EN DEVISES CHF
AVOCATS DROIT DES ASSURANCES FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY ASSURANCE EMPRUNTEUR DANS LE CADRE D’UN PRET EN DEVISES CHF Dans la région de Genève, les banques accordent régulièrement aux emprunteurs […]
Catégorie : IMMO
DÉCLARATION ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
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TRAVAUX ASSURANCE
AVOCATS DROIT DES ASSURANCES ET DROIT IMMOBILIER FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY Un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou d’aménagement intérieur, avant d’accepter tout devis de travaux, il est […]
COMPROMIS – DEPOT DE GARANTIE – AVOCAT GENÈVE ANNECY
COMPROMIS DE VENTE – Avocat Genève Annecy Un compromis de vente est signé lorsque l’acquéreur et le vendeur d’un bien immobilier, tel qu’un appartement ou une maison, sont parvenus à […]
CONSTRUCTION PISCINE – DROIT ET ASSURANCE – AVOCAT ANNECY
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PRÊT EN DEVISE CHF
Afin d’acheter une maison en France, Monsieur et Madame MARTIN souscrivent le 1er juillet 2008 un prêt en devise CHF d’un montant de 300.000 euros à rembourser en monnaie CHF. Les conditions […]
LOCATAIRE PROTÉGÉ ET CONGÉ REÇU DU BAILLEUR
LA RELATION ENTRE LE BAILLEUR ET LE LOCATAIRE PROTÉGÉ Madame DUPONT est propriétaire d’un logement vide (non meublé) situé à Annecy et souhaite donner congé à son locataire Monsieur JACQUES. […]