Vianney LEBRUN

Mentions légales et conditions d'utilisation

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès au présent site internet et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur dudit site (ci-après l’ « Utilisateur ») reconnaît accepter, sans limitations ni réserves, du fait même de sa connexion audit site.

Editeur

Vianney Lebrun, avocat
SIREN : 832 646 434
Responsable éditorial : Vianney Lebrun
47 rue Sommeiller – 74000 Annecy – France
Téléphone : 07 89 65 08 34
Courriel : cabinet@lebrun.avocat.fr
Site web : https://lebrun.avocat.fr/

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site web : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Hébergement

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com/

Droit applicable

Le site https://lebrun.avocat.fr/ est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

Me Vianney Lebrun détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Me Vianney Lebrun. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Me Vianney Lebrun ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Me Vianney Lebrun ou du tiers détenteur des droits.

Contenu

Les informations fournies sur ce site par Me Vianney Lebrun ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. 
Me Vianney Lebrun s’efforce de mettre à jour le site mais ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient. 
La reproduction ou présentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de Me Vianney Lebrun, une contrefaçon.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web https://lebrun.avocat.fr/ reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Me Vianney Lebrun ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que Me Vianney Lebrun s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Me Vianney Lebrun se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Lien vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Me Vianney Lebrun ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Me Vianney Lebrun ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site https://lebrun.avocat.fr/ en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Cookies

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc. afin d’améliorer la qualité du site. Vous pouvez désactiver les cookies.