ASSURANCE EMPRUNTEUR ET PRET EN DEVISES CHF

AVOCATS DROIT DES ASSURANCES FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY ASSURANCE EMPRUNTEUR DANS LE CADRE D’UN PRET EN DEVISES CHF Dans la région de Genève, les banques accordent régulièrement aux emprunteurs […]

DÉCLARATION ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

AVOCATS DROIT IMMOBILIER FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY DÉCLARATION ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE En cas de sinistre, l’assurance dommage ouvrage doit accorder un remboursement rapide des travaux de réparation des dommages. […]

TRAVAUX ASSURANCE

AVOCATS DROIT DES ASSURANCES ET DROIT IMMOBILIER FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY Un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou d’aménagement intérieur, avant d’accepter tout devis de travaux, il est […]

CONSTRUCTION PISCINE – DROIT ET ASSURANCE – AVOCAT ANNECY

CONSTRUCTION PISCINE AVOCAT ANNECY Lors de la construction d’une piscine, une attention particulière doit être portée à l’assurance de responsabilité civile décennale de l’entrepreneur.   La garantie décennale est prévue aux […]