TRAVAUX ASSURANCE

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AVOCATS DROIT DES ASSURANCES ET DROIT IMMOBILIER FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY Un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou d’aménagement intérieur, avant d’accepter tout devis de travaux, il est important d’obtenir les attestations d’assurance de l’architecte et des entrepreneurs. LES ETAPES DE L’INDEMNISATION : TRAVAUX ET ASSURANCE La négociation amiable avec l’assurance Déclarer le […]

CONSTRUCTION PISCINE – DROIT ET ASSURANCE – AVOCAT ANNECY

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CONSTRUCTION PISCINE AVOCAT ANNECY Lors de la construction d’une piscine, une attention particulière doit être portée à l’assurance de responsabilité civile décennale de l’entrepreneur.   La garantie décennale est prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil. Elle permet d’obtenir une réparation ou une indemnisation en cas de dommages qui se produisent après la réception […]