DÉCLARATION ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

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AVOCATS DROIT IMMOBILIER FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY DÉCLARATION ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE En cas de sinistre, l’assurance dommage ouvrage doit accorder un remboursement rapide des travaux de réparation des dommages. Pour cela, le sinistre doit être déclaré à l’assureur dommage ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration de sinistre assurance dommage ouvrage […]